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Etat civil : un enfant adopté devrait avoir davantage de choix pour son nom de famille, affirme la Cour constitutionnelle

Etat civil : un enfant adopté devrait avoir davantage de choix pour son nom de famille, affirme la Cour constitutionnelle

Update: 2025-11-27
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Une femme, adoptée mineure par le mari de sa mère après le décès de son père, avait saisi ce tribunal. L'état civil...
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Etat civil : un enfant adopté devrait avoir davantage de choix pour son nom de famille, affirme la Cour constitutionnelle

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rtbf.info@rtbf.be (Belga)